Les présentes informations légales ont pour objet d’identifier les parties prenantes du site internet et de définir les modalités et conditions dans lesquelles MON COURTIER ENASSURANCES (L-A CONSULTING),ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses Utilisateurs le site internet.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://moncourtierenassurances.digitalcourtier.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Les termes « contenu, hébergeur, éditeur et utilisateur » seront définis dans cet article pour plus de clarté quant à l’emploi de ces termes.
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur contenu dans l’intranet.
Hébergeur : La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que les hébergeurs sont les personnes « dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne » ou qui « assurent, même à titre gratuit, une mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».
EDITEUR : Les éditeurs sont les personnes « dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne »
Utilisateur : L’utilisateur est la personne qui navigue sur le site internet.
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre du présent site internet.
EDITEUR du site :
L’Editeur du site est MON COURTIER EN ASSURANCES (L-A CONSULTING), SASU, au capital d’un montant de€, dont le siège social est au u 21 Bis avenue des fougères 77340 pontault combault – immatriculé au RCS deMelun sous le numéro 949565378 et à l’ORIAS sous le numéro 23005260 (www.orias.fr). L’Editeur est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui se trouve au 4 place de Budapest, 75009 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49949565378
Le directeur de publication est Avi WAKNINE
Numéro de téléphone : 01 89 70 60 20
HEBERGEUR du site :
Le site internet est hébergé par SPVIE, SAS au capital de 48.868,30 €, dont le siège social se situe au 26 rue Pagès, 92150 SURESNES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 525 355 251 et à l’ORIAS sous le numéro 10 058 151 (www.orias.fr). L’Hébergeur est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui se trouve au 4 place de Budapest, 75009 Paris.
Téléphone : 01 87 15 69 99
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’EDITEUR aux adresses suivantes :
Numéro de téléphone : 0751420326
E-mail : gestion@moncourtierenassurances.com
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